GARDE ALTERNEE et syndrome d’aliénation parentale

Le retour de la loi scélérate

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Voici la proposition de loi présenté le 17 octobre 2017 pour que la garde alternée des enfants de parents séparés soit la mesure par défaut, y compris pour les bébés (ce qui est déjà une pratique réelle !).

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PROPOSITION DE LOI : http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion0307/(index)/depots

Article unique

L’article 373-2-9 du code civil est ainsi rédigé :

« La résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents, selon les modalités déterminées par convention d’un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge.
« Si la résidence de l’enfant ne peut être fixée, pour une raison sérieuse, au domicile de chacun de ses parents du fait de l’un deux, elle est fixée au domicile de l’autre.
« Dans ce cas, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite. Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre qu’il désigne, ou avec l’assistance d’un tiers de confiance ou du représentant d’une personne morale qualifiée. »

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Il est clair que le motif de cette PPL est de lutter contre ce que les rédacteurs de la loi perçoivent comme un privilège féminin :

« il ressort des statistiques du ministère de la justice que la résidence alternée est toujours accordée aux pères si la mère y consent, y compris pour tous les enfants entre 0 et 5 ans, mais est refusée dans plus de 75 % des cas si la mère s’y oppose, la situation inverse se produisant 7 fois moins souvent.
Dès lors, cette proposition de loi a pour objectif de moderniser l’encadrement de cette intervention, en instaurant le principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents, afin de traduire leur égalité »

Voilà deux beaux gros mensonges.

1) Cela fait des décennies que des groupuscules essaient de faire croire que la justice est « féminine » (ils traduisent JAF par Justice aux affaires féminines) car les juges accordent le plus souvent la garde principale aux femmes. En fait, la réalité, c’est que 75% des pères demandent une garde réduite (un week end sur deux et la moitié des vacances), et quand ils demandent plus, ils obtiennent plus souvent que les mères ce qu’ils demandent. La vérité que ces groupuscules veulent occulter, c’est que ce sont les femmes qui prennent soin des enfants. Jouer avec et sortir avec n’est pas s’occuper de et encore moins prendre soin … les enfants ne sont pas des chiens, et moins encore un joujou pour narcissique en mal de reconnaissance.

2) Non, les femmes ne sont pas suivies par les Juges aux affaires familiales. Les situations où les mères ont ce qu’elles veulent, c’est quand Monsieur est d’accord, soit par son accord tacite ou explicite, soit par son absence dans la procédure. Dans les autres situations, et surtout les plus dramatiques (violences reconnues sur Madame, violences non reconnues sur l’enfant mais que l’enfant dénonce auprès du juge, violences constatées sur l’enfant mais non reconnues, et même violences reconnues sur l’enfant), c’est la voix du père qui prime.

Un troisième mensonge :

« face à la forte augmentation de divorces, de nombreux enfants (1,5 million selon l’INSEE) sont confrontés à la question du lieu de leur résidence, qui – en l’état actuel du droit – consiste à se résigner à devoir choisir en faveur de l’un des parents, et par conséquent au détriment de l’autre, principalement le père ».

Là encore, l’exposé des motifs de cette PPL brosse de la justice civile un portrait aberrant, proche de la vision  des masculinistes aux postures victimaires : les hommes, en l’occurrence pères, donc héritiers directs et sujets en chef du Code Napoléon qui régit nos institutions, seraient lésés par la Justice ! Les groupuscules (qui sont un lobby très actif auprès des députés) prétendent que :
1) les femmes obtiennent tout ce qu’elles veulent des juges aux affaires familiales
2) les enfants décident, et choisissent pour le juge les modalités de garde qu’il doit ordonner.
Où peuvent bien vivre ces gens pour raconter de telles contre-vérités ? Dans le pays où les demandeurs d’asile manipulent la préfecture, les chômeurs profitent du système et les réfugiés viennent profiter de l’aide médicale d’état ? Rappelons que les JAF demandent aux femmes de se taire sur les violences conjugales, car ils prétendent que ça ne les concerne pas, que n’a pas d’incidence sur la décision concernant les droits de visite et d’hébergement, et que ça ne concerne pas l’enfant. Rappelons aussi que les enfants ne sont jamais entendus avant 10 ou 12 ans par le JAF ; de plus, l’enfant n’est pas entendu quand il demande à ne voir son père que sous protection car il a peur. Il est immédiatement suspecté d’être manipulé par la mère. Quand l’enfant déclare être victime de violence paternelles, le JAF pense que ça ne relève pas de sa juridiction (mais il ne saisit jamais le juge des enfants), et sa seule réponse est de lancer une enquête sociale : or celle-ci ne révèlera rien (car elle n’est pas faite pour détecter les violences) … pire, le plus souvent, elle brossera le portrait d’une mère surprotectrice et angoissée, d’un enfant influencé par l’angoisse de sa mère, et d’un bon père, qui éventuellement ne prend pas assez sa place … et le JAF œuvrera pour redonner sa place au père, et remettre à leur place mère et enfant qui manquent de respect, l’une à l’autorité parentale du père, l’autre à son Père.

En fait, il s’agit là d’un autre thème masculiniste qui s’infiltre dans la Loi : tous les mauvais pères accusent l’enfant de « choisir la mère », de les rejeter, tout comme ils accusent les mères de manipuler l’enfant pour qu’il les rejette.

Et c’est par ce thème masculiniste qu’on en arrive au SAP … le syndrome d’aliénation parentale maternelle

En effet, une partie de la proposition de loi est formulée ainsi :

« Si la résidence de l’enfant ne peut être fixée, pour une raison sérieuse, au domicile de chacun de ses parents du fait de l’un deux, elle est fixée au domicile de l’autre ».

On voit derrière la prétention à l’égalité et à la modernité de cette PPL, un motif très ancien, directement issu de la culture de Puissance Paternelle qui imprègne le droit de la famille français, comme le rappelle Edouard DURAND, magistrat, à la suite de Christine DELPHY (1995) ou Carol PATEMAN (1988; 2010 pour la traduction). Il s’agit en fait de punir le parent qui refuse la garde alternée en 1) transférant la garde au parent accusé et 2) en réduisant ses droits de garde à des visites en lieu neutre (le parent se déplace dans des locaux et est surveillé par des professionnels dans l’exercice de ses droits). Or, le plus souvent, le parent qui refuse, c’est la mère, pour protéger l’enfant de violences qu’elle a détectées contre l’enfant ou subies directement.

Quand on sait la difficulté que les mères ont à obtenir qu’un conjoint violent (donc un père maltraitant) ou un père maltraitant (ayant directement frappé ou maltraité sexuellement l’enfant) soit surveillé en lieu de visite neutre, on mesure l’ampleur de la torsion du droit qui s’opère ici, pour sanctionner le refus d’un parent aux droits de l’autre. Ceci semble être un durcissement de la loi de 2002 sur l’autorité parentale : déjà elle avait pour but avoué d’assurer au père une place égale auprès de l’enfant par rapport à la mère (alors même que son implication dans les soins à l’enfant reste quasi nulle) ; elle mettait au centre de l’intérêt de l’enfant le respect de l’autorité parentale des parents; elle faisait du respect de l’autorité parentale de l’autre parent (en pratique, du père) un devoir très contraignant pour le parent (en pratique, la mère), au point que, 15 ans plus tard, on voit plus de plaintes, de gardes à vue ou de condamnations avec sursis (3 mois de prison) pour les mères qui n’ont pas présenté l’enfant au père (en week-end ou le bon jour des vacances d’été) que pour un père qui maltraite psychologiquement ou sexuellement l’enfant.

Cette nouvelle punition par le retournement de la situation est la traduction en droit du syndrome d’aliénation parentale, telle que pensée par Richard Gardner quand il préconisait des mesures pour lutter contre les tentatives d’aliénation maternelle.

Ce serait donc au nom du bien de l’enfant, afin de lui épargner de choisir entre pour sa mère et contre son père, choix impossible que la mère et la justice réunis lui imposeraient, que la loi propose que, sans négociation, ce sera la moitié du temps chez gentil-papa … et si méchante-maman refuse, ce sera 100% du temps chez gentil-papa, et méchante-maman sera priée de voir son enfant en lieu neutre, une heure trente toutes les deux semaines.

Cette proposition avait déjà failli passer en 2013 :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1369.asp

Avec le nouveau sous-secrétariat de l’égalité hommes femmes, la proposition pourrait bien passer, car la politique actuelle consiste à (re)donner les droits des femmes aux hommes, au nom de l’égalité, alors même que les hommes n’ont pas du tout cédé les privilèges de leur domination (domination économique dont la prime-couille de 20% qui gonfle leur salaire, exploitation du travail ménager, décharge du travail parental sur les mères, surtout quand l’enfant a moins de 6 ans, etc.).

La garde alternée : une vision de l’égalité du point de vue viril.

La garde alternée, tout comme la définition de 2002 de l’autorité parentale, est une assignation à résidence pour les femmes qui veulent fuir un conjoint violent (et ça concerne 1 femme sur 5 en France).
Comme la mesure est « par défaut », il reviendra à la femme de prouver les « raisons graves » pour lesquelles elle ne peut accepter cette coparentalitéhabitation forcée avec l’homme qui l’a détruite. Vu l’incapacité presque totale de la justice française à reconnaître les violences conjugales, et plus encore les violences sur enfant, cette mesure par défaut est simplement un permis de continuer à maltraiter délivrée aux hommes violents par la justice civile (à la suite de la justice pénale, qui prête tant d’innocence aux hommes coupables et si peu de crédibilité aux femmes ou enfants victimes).

La garde alternée est aussi une véritable torture physique et mentale pour les enfants de moins de 6 ans.
Les enfants de cet âge (et plus ils sont petits et plus ces besoins sont vitaux) ont un besoin neuro-physiologique et affectif d’être au contact avec une femme (si possible une femme qui se sent investie comme mère) c’est à dire d’un être qui (en raison de sa socialisation patriarcale mais aussi, n’en déplaise aux virilistes, en raison de la capacité des femmes à créer la vie) a des compétences émotionnelles, sociales et cognitives surdéveloppées, adaptées à l’être humain en construction afin qu’il puisse, dans un premier temps, survivre, puis se développer. La froideur émotionnelle virile qu’ils appellent « sérieux » ou « difficulté à exprimer ses sentiments », les « jeux » virils de type jeté de bébé, la surexcitation avant le coucher ou le sadisme rigolard qui consiste à « jouer » à se battre, le manque d’empathie de type égoïsme, le caprice permanent qu’ils appellent « autorité masculine », l’incapacité à se mettre à la hauteur de l’autre dans un vrai échange ou partage qu’ils appellent « voix de la raison », … tout cela est déjà invivable quand on est une femme adulte, mais pour un jeune enfant, c’est juste incompatible avec ses besoins vitaux de sécurité émotionnelle, d’empathie, de soins continus, d’affiliation aux autres, de confiance en soi.

Enfin, la garde alternée est gravissime pour les enfants déjà victimes de violences conjugales et/ou d’un père maltraitant.
L’enfant a alors un besoin vital absolu d’être au contact de la mère, car c’est sa seule source de sécurité et de soins. L’arracher à la mère pour le livrer à l’agresseur un week end sur deux est déjà une violence institutionnelle que les JAF inflige sans discernement aux enfants, au mépris des textes internationaux et nationaux en vigueur. Mais infliger à ces enfants déjà victime une garde alternée est une véritable complicité dans la destruction du lien mère-enfant (but premier de l’homme maltraitant) et dans la commission de violences sur une personne vulnérable. Or ces violences paternelles ont des conséquences sur toute la vie de l’enfant (perte d’espoir scolaire, tentatives de suicide, maladies chroniques, risque de subir à nouveau des violences pour les filles, et risque de commettre des violences pour les garçons, mort prématurée).

Ici l’égalité hommes/femmes se traduit par :

enfant = produit de la femme, qu’elle veut garder pour elle

injustice = père dépossédé du produit de la mère

égalité = partager le produit en deux pour que chacun ait sa moitié.

Ceci est une équation doublement misogyne (haineuse envers les femmes) et misopédique (haineuse envers les enfants).


Réponses au sexisme et à la misopédie

DOCUMENTAIRE

« In Nomine Patris », au nom du père.
(warning : les incrustations de scénette sur le thème du chaperon rouge sont inadaptées, et ne viennent pas de la réalisatrice).

Ecriture et réalisation : Myriam Tonelotto
Année de production : 2005
Durée : 52 minutes

 

ARTICLES ou TEXTES à TELECHARGER :

Maurice BERGER, Effets psychologiques de la résidence alternée pour les enfants

Maurice BERGER, Protection de l’enfance, l’enfant oublié

Muriel SALMONA, Le changement en psychothérapie des victimes de violences conjugales

Convention d’Istanbul ratifiée par la France. Fact Sheet. Le droit et la protection enfants

Audition de M. Édouard Durand, magistrat. 2016. Comptes rendus de la délégation aux droits des femmes.

Karen SADLIER, Enfants exposé-e-s aux violences conjugales, p. 13-39

Patrizia ROMITO & Micaela CRISMA, Syndrome d’aliénation parentale : les violences masculines occultées

Position du Ministère des Familles sur le syndrome d’aliénation parentale, page 41 -5ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes

Maurice BERGER, le syndrome d’aliénation parentale et l’alienation parentale

Maurice BEGER, le syndrome d’aliénation parentale : un concept dangereux

Jacqueline PHELIP et Hélène ROMANO, le syndrome d’aliénation parentale, un concept dangereux

Carol BRUSH : Les concepts de syndrome d’aliénation parentale et d’enfant aliéné, source d’erreurs judiciaires

Centre Hubertine Auclert, Observatoire île de France, Rapport final et recommandations sur la protection des enfants co-victimes des violences conjugales, consultation Karen SADLIER, Edouard DURAND & alii, 2017

Défenseure des droits, 2008 : Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles. Mieux préserver l’intérêt des enfants.

Patrizia ROMITO, 2011 : Les violences conjugales post-séparation et le devenir des femmes et des enfants.

Les enfants exposés aux violences conjugales, quelles recommandations pour les pouvoirs publics. 2008.

Tina HOTTON, 2001La violence conjugale après la séparation, Juristat n°21

Joyanna SILBERG, Stephanie DALLAM, Elizabeth SAMSON : Syndrome d’aliénation parentale, crises au tribunal de la famille. Rapport final Ministère de la Justice.

Barry GOLDSTEIN : Syndrome d’aliénation parentale et instrumentalisation de la justice

Petits yeux, grandes oreilles, comment la violence envers la mère façonne les enfants quand ils grandissent

Le mythe des hommes battus, par le Collectif anti-masculiniste

Sénat, rapport d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples, auditions 2016 d’Edouard DURAND, magistrat, Muriel SALMONA, psychiatre, & alii

Edouard Durand, La résidence alternée du point de vu du juge

Edouard DURAND, Violences conjugales et parentalité, pp. 276-280

Edouard DURAND, 2010 : la vie de l’enfant après la séparation des parents

Extraits de Textes Juridiques sur la protection de l’enfant en situation de violences conjugales

 

AUTRE BIBLIOGRAPHIE

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